Arrêté du 13 octobre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret no 84-558 susvisé fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social sont les suivantes:

chambre de commerce, d'industrie et des métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon;

union départementale des syndicats C.G.T.-F.O. de Saint-Pierre-et-Miquelon;

union interprofessionnelle C.F.D.T. de Saint-Pierre-et-Miquelon;

syndicat des travailleurs C.F.T.C. de Saint-Pierre-et-Miquelon;

syndicat local de l'artisanat, des métiers et des services (S.L.A.M.S.);

confédération générale de l'alimentation du détail (C.G.A.D.);

chambre syndicale des artisans et petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B. 975);

union intersyndicale C.

G.T.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret no 84-558 susvisé fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social sont les suivantes:

  • chambre de commerce, d'industrie et des métiers de Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • union départementale des syndicats C.G.T.-F.O. de Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • union interprofessionnelle C.F.D.T. de Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • syndicat des travailleurs C.F.T.C. de Saint-Pierre-et-Miquelon;
  • syndicat local de l'artisanat, des métiers et des services (S.L.A.M.S.);
  • confédération générale de l'alimentation du détail (C.G.A.D.);
  • chambre syndicale des artisans et petites entreprises du bâtiment (C.A.P.E.B. 975);
  • union intersyndicale C.

G.T.

Historique des versions

Source : Légifrance