Arrêté du 13 octobre 1995

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A N N E X E

1. Le groupement d'intérêt public dénommé Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du bassin d'emploi d'Argenteuil a pour objet de concourir à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.
2. Les membres fondateurs du groupement sont:
L'Etat;
Le conseil régional;
Le conseil général;
Les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Sannois et Saint-Gratien.
3. Le siège social du groupement est situé au 6, square Paul-Broca, 95100 Argenteuil.
4. Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.
5. Le champ géographique du groupement est formé par les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine,
Montigny-lès-Cormeilles, Sannois et Saint-Gratien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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1. Le groupement d'intérêt public dénommé Mission locale pour l'insertion sociale et professionnelle des jeunes du bassin d'emploi d'Argenteuil a pour objet de concourir à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique locale d'insertion professionnelle et sociale des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans.
2. Les membres fondateurs du groupement sont:
L'Etat;
Le conseil régional;
Le conseil général;
Les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Sannois et Saint-Gratien.
3. Le siège social du groupement est situé au 6, square Paul-Broca, 95100 Argenteuil.
4. Le groupement est constitué pour une durée de cinq ans.
5. Le champ géographique du groupement est formé par les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis, Herblay, La Frette-sur-Seine,
Montigny-lès-Cormeilles, Sannois et Saint-Gratien.

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