Art. 1er. - Le classement des variétés de vigne inscrites au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées figure à l'annexe du présent arrêté (1).
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil des Communautés européennes du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché vitivinicole;
Vu le règlement (CEE) no 3800/81 du 16 décembre 1981 de la Commission des Communautés européennes établissant le classement des variétés de vigne;
Vu le décret no 80-590 du 10 juillet 1980 relatif à la sélection, la production, la circulation et la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées;
Vu l'arrêté du 11 août 1971 relatif à l'inscription des variétés de vigne au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées,
Arrête:
Art. 1er. - Le classement des variétés de vigne inscrites au Catalogue des espèces et variétés de plantes cultivées figure à l'annexe du présent arrêté (1).
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
(1) Cette annexe peut être consultée:
1 version
LE CLASSEMENT DES VARIETES DE VIGNE INSCRITES AU CATALOGUE DES ESPECES ET VARIETES DE PLANTES CULTIVEES FIGURENT A L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DES REGLEMENTS CE 82287 ET 380081 DES 16-03-1987 ET 16-12-1981.
MISE EN CONFORMITE DU PRESENT TEXTE AVEC LA DIRECTIVE 68193 CEE DU 09-04-1968 CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DE MATERIELS DE MULTIPLICATION VEGETATIVE DE LA VIGNE.
Fait à Paris, le 13 octobre 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges:
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
P.-E. ROSENBERG