Arrêté du 13 octobre 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

(1) Cette annexe peut être consultée:

au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale, des semences et des plants), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP;

à l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

(1) Cette annexe peut être consultée:

  • au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction de la production et des échanges, bureau de la sélection végétale, des semences et des plants), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP;
  • à l'Office national interprofessionnel des vins, 232, rue de Rivoli, 75001 Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance