Arrêté du 13 octobre 1995

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Art. 7. - Le jury établit la liste par ordre alphabétique des candidats admissibles puis, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire.

Dans le cas où des places resteraient non pourvues à l'un des deux concours, elles pourront être attribuées par le jury aux candidats de l'autre concours ayant obtenu le plus grand nombre de points.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Le jury établit la liste par ordre alphabétique des candidats admissibles puis, par ordre de mérite, la liste des candidats définitivement admis ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire.

Dans le cas où des places resteraient non pourvues à l'un des deux concours, elles pourront être attribuées par le jury aux candidats de l'autre concours ayant obtenu le plus grand nombre de points.

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