Arrêté du 13 octobre 1995

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Art. 4. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1995-1996:

professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés: 29 399 F;

professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés: 38 445 F;

autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences: 20 353 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année universitaire 1995-1996:

  • professeurs des universités titulaires de 2e classe et personnels assimilés: 29 399 F;
  • professeurs des universités de 1re classe ou de classe exceptionnelle et personnels assimilés: 38 445 F;
  • autres enseignants-chercheurs titulaires et personnels assimilés aux maîtres de conférences: 20 353 F.

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