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Arrêté du 13 octobre 1997

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 13 octobre 1997, la société Aérospatiale est autorisée à prendre une participation dans le capital de la société Aéroproduct, à hauteur de 2 494 actions d'un montant nominal de 100 F, soit 99,9 % du capital de ladite société.

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la défense en date du 13 octobre 1997, la société Aérospatiale est autorisée à prendre une participation dans le capital de la société Aéroproduct, à hauteur de 2 494 actions d'un montant nominal de 100 F, soit 99,9 % du capital de ladite société.

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