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Arrêté du 13 octobre 1997

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1997, M. Depouilly (Jean-Grégoire), président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Versailles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 décembre 1997.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 1997, M. Depouilly (Jean-Grégoire), président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Versailles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 décembre 1997.

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