Art. 1er. - En application de l'article 20 du décret du 27 septembre 1982 susvisé et de l'article 6 du décret du 13 juillet 1990 susvisé, les programmes des épreuves des différents concours donnant accès à l'Ecole nationale d'administration sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.
Arrêté du 13 octobre 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - En application de l'article 20 du décret du 27 septembre 1982 susvisé et de l'article 6 du décret du 13 juillet 1990 susvisé, les programmes des épreuves des différents concours donnant accès à l'Ecole nationale d'administration sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance