Arrêté du 13 octobre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais » est homologué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais » est homologué.

Historique des versions

Source : Légifrance