Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 octobre 2006, M. Raymond Sablayrolles, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir des droits à la retraite à compter du 1er janvier 2007.
Arrêté du 13 octobre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 13 octobre 2006, M. Raymond Sablayrolles, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir des droits à la retraite à compter du 1er janvier 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance