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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2008 nomme Fabienne Boutonnet comme notaire salariée dans un office à Saint-Genis-Laval.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, Mlle Boutonnet (Fabienne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nadine Colomb, Alain Demontès et Fabien Ceron, notaires associés, à la résidence de Saint-Genis-Laval (Rhône).
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