Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0246 du 21 octobre 2008

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

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Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté1 article · 29 septembre 2008

Arrêté du 29 septembre 2008 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France

Arrêté12 articles · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Arrêté3 articles · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs

Arrêté1 article · 10 octobre 2008

Arrêté du 10 octobre 2008 autorisant la SAS Parc éolien de Fiennes à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 10 octobre 2008

Arrêté du 10 octobre 2008 autorisant la SAS Séché Eco-Industries à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté3 articles · 29 septembre 2008

Arrêté du 29 septembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté3 articles · 29 septembre 2008

Arrêté du 29 septembre 2008 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté2 articles · 13 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d'organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté4 articles · 20 octobre 2008

Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux modalités d'admission en sûreté des éléments d'actif mobilisés par les établissements de crédit

Arrêté2 articles · 20 octobre 2008

Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément des statuts de la société de refinancement des activités des établissements de crédit

Arrêté2 articles · 29 août 2008

Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les endives

Arrêté2 articles · 29 août 2008

Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les échalotes

Arrêté2 articles · 29 août 2008

Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les tomates

Arrêté2 articles · 29 août 2008

Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les pommes de terre de primeur

Arrêté2 articles · 29 août 2008

Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les choux-pommés

Arrêté2 articles · 29 août 2008

Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au benéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l'extension des règles pour les haricots demi-secs frais

Arrêté1 article · 29 septembre 2008

Arrêté du 29 septembre 2008 portant approbation des projets de budget pour 2008 de divers organismes de l'institution des courses

Arrêté2 articles · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d'élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole

Arrêté4 articles · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur

Arrêté1 article · 7 octobre 2008

Arrêté du 7 octobre 2008 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2009

Arrêté1 article · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès au corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté1 article · 29 septembre 2008

Arrêté du 29 septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté3 articles · 15 octobre 2008

Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté1 article · 13 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté1 article · 2 octobre 2008

Arrêté du 2 octobre 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au corps des adjoints techniques de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Arrêté2 articles · 8 octobre 2008

Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux

Arrêté1 article · 8 octobre 2008

Arrêté du 8 octobre 2008 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté3 articles · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à l'accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics

Arrêté3 articles · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)

Arrêté3 articles · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Arrêté3 articles · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté3 articles · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord professionnel national et d'accords à un accord professionnel conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté3 articles · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)

Arrêté3 articles · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté3 articles · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)

Arrêté3 articles · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)

Avis29
Voir 29 textes
Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'édition phonographique

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres)

Avis1 article

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article

Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au corps des adjoints techniques de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Avis1 article

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

Avis1 article

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

51 textes
Arrêté48
Voir 48 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2008

Arrêté du 10 octobre 2008 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2008

Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des industries aérauliques et techniques

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 octobre 2008

Arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société de refinancement des activités des établissements de crédit

ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 octobre 2008

Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément des dirigeants de la société de refinancement des activités des établissements de crédit

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2008

Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2008

Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2008

Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2008

Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2008

Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2008

Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2008

Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2008

Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2008

Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2008

Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2008

Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2008

Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 septembre 2008

Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2008

Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2008

Arrêté du 6 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2008

Arrêté du 6 octobre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2008

Arrêté du 6 octobre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2008

Arrêté du 6 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2008

Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2008

Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2008

Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2008

Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2008

Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2008

Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2008

Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2008

Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 octobre 2008

Arrêté du 14 octobre 2008 portant replacement en 1re section d'un officier général de la gendarmerie en 2e section

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 octobre 2008

Arrêté du 2 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 octobre 2008

Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration du domaine national de Chambord

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 avril 2008

Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 septembre 2008

Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2008

Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2008

Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2008

Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)

ArrêtéMesure nominative1 article · 10 octobre 2008

Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)