Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 octobre 2008

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié à Lyon

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau à Lyon.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008, M. Gambiez (Jean, André, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie Chaine, Yves Touzet, François Bremens, Martine Prébois, Odile Fontvieille et Christophe Sardot, notaires associés, à la résidence de Lyon (6e) (Rhône).

Arrêté du 13 octobre 2008