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Arrêté du 13 octobre 2008

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Modification des sociétés d'huissiers de justice dans la Somme

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2008 modifie les sociétés d'huissiers de justice dans la Somme, en dissolvant certaines et en en créant une nouvelle.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 octobre 2008 :
Les retraits de M. Henrio (Jean-Paul, Julien, Louis) et de Mme Stutel (Dorothée), épouse Guelton, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Paul Henrio et Dorothée Stutel, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Ault (Somme), sont acceptés.
La société civile professionnelle Jean-Paul Henrio et Dorothée Stutel, huissiers de justice associés, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Ault (Somme), dont était titulaire la société civile professionnelle Jean-Paul Henrio et Dorothée Stutel, huissiers de justice associés, dissoute, est supprimé.
Les retraits de M. Jame (Francis, René, Henri) et de Mlle Brunet (Valérie, Marie-France, Bernadette), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Francis Jame et Valérie Brunet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Rue (Somme), sont acceptés.
La société civile professionnelle Francis Jame et Valérie Brunet, huissiers de justice associés, est dissoute.
La société civile professionnelle Francis Jame, Dorothée Stutel, Valérie Brunet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Rue (Somme), en remplacement de la société civile professionnelle Francis Jame et Valérie Brunet, huissiers de justice associés, dissoute.
M. Jame (Francis, René, Henri), Mme Stutel (Dorothée), épouse Guelton, et Mlle Brunet (Valérie, Marie-France, Bernadette) sont nommés huissiers de justice associés.
La société civile professionnelle Francis Jame, Dorothée Stutel, Valérie Brunet, huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 13 octobre 2008