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Arrêté du 13 octobre 2009

portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 13 octobre 2009, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie est approuvée et le montant des enveloppes est arrêté pour le personnel à 1 011 928,00 €, pour le fonctionnement à 389 998,00 € (montant auquel s'ajoutent 34 787,59 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 52 071,30 €.

Arrêté du 13 octobre 2009