Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0244 du 21 octobre 2009

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

7 textes
Décret2009-12573 articles · 19 octobre 2009

Décret n° 2009-1257 du 19 octobre 2009 portant publication du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil portant création d'un forum franco-brésilien de l'enseignement supérieur et de la recherche, signé à Brasilia le 25 mai 2006 (1)

Décret2009-12583 articles · 19 octobre 2009

Décret n° 2009-1258 du 19 octobre 2009 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili dans le domaine des énergies renouvelables, signé à Paris le 27 mai 2009 (1)

Décret2009-12592 articles · 19 octobre 2009

Décret n° 2009-1259 du 19 octobre 2009 pris pour l'application de l'article L. 411-11 du code du tourisme

Décret2009-12603 articles · 19 octobre 2009

Décret n° 2009-1260 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de calcul des droits à pension des moniteurs de ski

Décret2009-12610019 octobre 2009

Décret n° 2009-1261 du 19 octobre 2009 relatif aux modalités de mise en œuvre de l'obligation de remboursement applicable aux agents admis à la retraite ayant un engagement de servir dans la fonction publique hospitalière

Décret2009-12620019 octobre 2009

Décret n° 2009-1262 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Madiran »

Décret2009-12634 articles · 19 octobre 2009

Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions

Autres textes généraux

50 textes
Arrêté37
Voir 37 textes
Arrêté2 articles · 1er octobre 2009

Arrêté du 1er octobre 2009 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté1 article · 6 octobre 2009

Arrêté du 6 octobre 2009 autorisant la SARL Centrale solaire de Torreilles à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 7 octobre 2009

Arrêté du 7 octobre 2009 autorisant la SNC COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté1 article · 7 octobre 2009

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale (TMA) dans la région de Chambéry (Savoie)

Arrêté1 article · 7 octobre 2009

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)

Arrêté1 article · 7 octobre 2009

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)

Arrêté1 article · 7 octobre 2009

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bastia (Haute-Corse)

Arrêté1 article · 7 octobre 2009

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales)

Arrêté6 articles · 7 octobre 2009

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création de la voie aérienne M 135 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté7 articles · 7 octobre 2009

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création de la voie aérienne M 623 dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté7 articles · 7 octobre 2009

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire)

Arrêté7 articles · 7 octobre 2009

Arrêté du 7 octobre 2009 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 1274 Banne d'Ordanche dans la région d'information de vol (FIR) de Bordeaux

Arrêté5 articles · 5 octobre 2009

Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires

Arrêté5 articles · 5 octobre 2009

Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté3 articles · 15 octobre 2009

Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté2 articles · 9 octobre 2009

Arrêté du 9 octobre 2009 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins et des vins mousseux sans indication géographique de la récolte 2009

Arrêté1 article · 13 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 13 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté1 article · 13 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté5 articles · 16 octobre 2009

Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté5 articles · 16 octobre 2009

Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté5 articles · 16 octobre 2009

Arrêté du 16 octobre 2009 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté0020 octobre 2009

Arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police

Arrêté3 articles · 12 octobre 2009

Arrêté du 12 octobre 2009 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2009 et à la contribution respective à son financement de la Caisse nationale d'allocations familiales et de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Arrêté2 articles · 13 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante

Arrêté6 articles · 13 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

Arrêté2 articles · 7 octobre 2009

Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté2 articles · 23 septembre 2009

Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2008 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de manager »

Arrêté0014 octobre 2009

Arrêté du 14 octobre 2009 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade

Arrêté2 articles · 10 octobre 2009

Arrêté du 10 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique

Arrêté1 article · 13 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 1 du budget primitif de l'année 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie

Arrêté2 articles · 9 octobre 2009

Arrêté du 9 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français

Arrêté3 articles · 13 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique (n° 749)

Arrêté3 articles · 14 octobre 2009

Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté3 articles · 14 octobre 2009

Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)

Arrêté3 articles · 14 octobre 2009

Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)

Arrêté3 articles · 14 octobre 2009

Arrêté du 14 octobre 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)

Avis5
Voir 5 textes

Mesures nominatives

23 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 6 octobre 2009

Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2009

Arrêté du 8 octobre 2009 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2009

Arrêté du 24 septembre 2009 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2009

Arrêté du 24 septembre 2009 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2009

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2009

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2009

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2009

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2009

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2009

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2009

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 octobre 2009

Arrêté du 13 octobre 2009 portant nomination (directeurs départementaux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 octobre 2009

Arrêté du 12 octobre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense conseil international

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 septembre 2009

Arrêté du 28 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 septembre 2009

Arrêté du 23 septembre 2009 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)