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ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités, pour l'accomplissement de leurs missions respectives et pour l'exercice des finalités prévues à l'article 1er (Création d'un livret scolaire numérique pour le baccalauréat ST2S), à recevoir communication des données mentionnées à l'article 2 (Livret scolaire du lycée : collecte de données pour le baccalauréat) sont :

  • le chef de l'établissement et son adjoint ;
  • le conseiller principal d'éducation ;
  • le professeur principal ;
  • les enseignants ;
  • l'élève ;
  • les responsables légaux de l'élève mineur ;
  • les agents habilités de la division des examens et concours de l'académie.

Les président et vice-président du jury du baccalauréat technologique et le chef de centre de délibération sont destinataires de données strictement anonymes issues du livret scolaire du lycée, à des fins d'évaluation des candidats au baccalauréat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 26 octobre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès au livret scolaire du lycée

Résumé. L'article liste les personnes autorisées à accéder au livret scolaire du lycée pour évaluer les élèves, comme les enseignants et les responsables légaux.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités, pour l'accomplissement de leurs missions respectives et pour l'exercice des finalités prévues à l'article 1er (Création d'un livret scolaire numérique pour le baccalauréat ST2S), à recevoir communication des données mentionnées à l'article 2 (Livret scolaire du lycée : collecte de données pour le baccalauréat) sont :

  • le chef de l'établissement et son adjoint ;
  • le conseiller principal d'éducation ;
  • le professeur principal ;
  • les enseignants ;
  • l'élève ;
  • les responsables légaux de l'élève mineur ;
  • les agents habilités de la division des examens et concours de l'académie.

Les président et vice-président du jury du baccalauréat technologique et le chef de centre de délibération sont destinataires de données strictement anonymes issues du livret scolaire du lycée, à des fins d'évaluation des candidats au baccalauréat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 octobre 2014 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance