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ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 5

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Article 5

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2015

Créé le 26 octobre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du Livret Scolaire du Lycée (LSL)

Résumé. Un arrêté crée un livret scolaire électronique pour aider à évaluer les élèves de la série ST2S au baccalauréat.

La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 octobre 2014 au lundi 31 août 2015

Source : Légifrance