ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le cabinet (DSAC/CAB) est chargé d'assister le directeur de la sécurité de l'aviation civile pour le suivi des activités de la DSAC, notamment le pilotage d'actions transverses aux directions techniques, la coordination de l'action d'assistance technique internationale de la DSAC, la communication, le traitement des courriers et des interventions et la gestion des crises et des événements particuliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du cabinet DSAC/CAB dans la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le cabinet DSAC/CAB aide le directeur de la sécurité de l'aviation civile à gérer les activités et les crises.

Le cabinet (DSAC/CAB) est chargé d'assister le directeur de la sécurité de l'aviation civile pour le suivi des activités de la DSAC, notamment le pilotage d'actions transverses aux directions techniques, la coordination de l'action d'assistance technique internationale de la DSAC, la communication, le traitement des courriers et des interventions et la gestion des crises et des événements particuliers.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance