ARRÊTÉ du 13 octobre 2014

Article 27

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Article 27

La délégation est chargée par le siège de la DSAC/IR dont elle relève, des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées. Elle agit selon les méthodes et les procédures définies par le siège de la DSAC/IR.

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Abrogé20 décembre 2015

Créé le 28 novembre 2014 · Abrogé le 20 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle des délégations dans la gestion et la surveillance de l'aviation civile

Résumé. La délégation aide le siège de la DSAC/IR à gérer les ressources et à surveiller la sécurité aérienne.

La délégation est chargée par le siège de la DSAC/IR dont elle relève, des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui lui sont confiées. Elle agit selon les méthodes et les procédures définies par le siège de la DSAC/IR.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 novembre 2014 au samedi 19 décembre 2015

Source : Légifrance