Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 octobre 2020

portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un bien culturel dans les Bouches-du-Rhône

Résumé. Un arrêté change le nom d'un bien culturel donné au département des Bouches-du-Rhône.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un bien culturel dans un musée

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un bien culturel transféré au département des Bouches-du-Rhône.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 13 octobre 2020, l'arrêté du 16 septembre 2020 (NOR : MICC2022854A), publié au Journal officiel de la République française du 20 septembre 2020, relatif au transfert au département des Bouches-du-Rhône de la propriété d'un bien des collections nationales confié par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, au département des Bouches-du-Rhône avant le 7 octobre 1910 en application de l'article L. 451-9 du code du patrimoine (Transfert de propriété des collections nationales aux collectivités territoriales) et conservé au Museon Arlaten, Arles, au 5 janvier 2002 est modifié comme suit :
« AMY Jean-Baptiste » est remplacé par « AMY Jean-Barnabé ».

Arrêté du 13 octobre 2020