Arrêté du 13 septembre 1994

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet lors du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet lors du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.

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