(1) L'arrêté, le plan et la délimitation écrite sont affichés pendant un mois à la mairie de Villeneuve-lès-Avignon. Ils peuvent être consultés à la préfecture du Gard, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.
Arrêté du 13 septembre 1995
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(1) L'arrêté, le plan et la délimitation écrite sont affichés pendant un mois à la mairie de Villeneuve-lès-Avignon. Ils peuvent être consultés à la préfecture du Gard, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.
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