Arrêté du 13 septembre 1996

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Art. 3. - Le sous-chef Organisation ressources humaines de l'armée de terre et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Art. 3. - Le sous-chef Organisation ressources humaines de l'armée de terre et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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