Art. 1er. - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale sont fixés à compter du 1er septembre 2000 ainsi qu'il suit :
Arrêté du 13 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale sont fixés à compter du 1er septembre 2000 ainsi qu'il suit :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance