Arrêté du 13 septembre 2000

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Art. 1er. - Il est institué auprès du vice-président du conseil général des mines une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de fonctionnaires suivant :

Commission administrative paritaire no 1 : corps des ingénieurs des mines.

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Art. 1er. - Il est institué auprès du vice-président du conseil général des mines une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de fonctionnaires suivant :

Commission administrative paritaire no 1 : corps des ingénieurs des mines.

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