Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 septembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 13 septembre 2002, est autorisé à réaliser en France le projet de construction, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et par l'article 7 du décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 modifié : M. Olivier Gallay, ressortissant suisse, né le 22 août 1970 à Genève (Suisse).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

Source : Légifrance