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Arrêté du 13 septembre 2002

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 septembre 2002, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Ile-de-France est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : M. Antoine Mendras, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, en remplacement de M. Philippe Damay ;
Président suppléant : Mme Françoise Barnaba, premier conseiller au tribunal administratif de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 septembre 2002, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Ile-de-France est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire : M. Antoine Mendras, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, en remplacement de M. Philippe Damay ;
Président suppléant : Mme Françoise Barnaba, premier conseiller au tribunal administratif de Paris.

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