Arrêté du 13 septembre 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 45 du 4 juillet 2002 à la convention collective de travail du 27 mai 1974 concernant les pépinières de la région Haute-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Les dispositions de l'avenant n° 45 du 4 juillet 2002 à la convention collective de travail du 27 mai 1974 concernant les pépinières de la région Haute-Normandie sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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