Arrêté du 13 septembre 2004

Article 10

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Article 10

Il est créé un comité pédagogique et un comité des études du cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités pédagogiques et d'études

Résumé. Un décret crée deux comités pour améliorer l'enseignement à l'école des mines de Saint-Etienne.

Il est créé un comité pédagogique et un comité des études du cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance