Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017
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Création de comités pédagogiques et d'études
Il est créé un comité pédagogique et un comité des études du cycle ingénieur civil de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.