Arrêté du 13 septembre 2004

Article 11

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Article 11

Le comité pédagogique est présidé par le directeur ou, en cas d'empêchement, par son représentant.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité pédagogique sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du comité pédagogique

Résumé. Le comité pédagogique est dirigé par le directeur ou son représentant, et ses règles de fonctionnement sont définies dans le règlement de scolarité.

Le comité pédagogique est présidé par le directeur ou, en cas d'empêchement, par son représentant.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité pédagogique sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur civil.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au mercredi 5 juillet 2017

Source : Légifrance