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Arrêté du 13 septembre 2004

Article 7

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Article 7

Conformément aux décrets du 8 octobre 1991 susvisés, le diplôme d'ingénieur de chaque école est décerné par le ministre chargé de l'industrie.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme d'ingénieur

Résumé. Le diplôme d'ingénieur est délivré par le ministre chargé de l'industrie, selon les règles établies par les décrets de 1991.

Conformément aux décrets du 8 octobre 1991 susvisés, le diplôme d'ingénieur de chaque école est décerné par le ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance