Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017
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Délivrance du diplôme d'ingénieur
Conformément aux décrets du 8 octobre 1991 susvisés, le diplôme d'ingénieur de chaque école est décerné par le ministre chargé de l'industrie.