Arrêté du 13 septembre 2004

Article 4

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Article 4

Des élèves stagiaires français ou étrangers peuvent être recrutés sur titres dans le cycle ingénieur, en première année et en deuxième année, s'ils sont reconnus aptes à suivre les enseignements du cycle par un jury de recrutement sur titres, dont le fonctionnement est précisé à l'article 7 (Recrutement sur titres dans les grandes écoles) ci-dessous.

Le nombre maximum de places offertes par école au recrutement sur titres en première année, d'une part, et en deuxième année, d'autre part, est fixé chaque année par les conseils d'administration des écoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement sur titres dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Des élèves peuvent être recrutés dans des écoles d'ingénieurs sur titres, après évaluation par un jury.

Des élèves stagiaires français ou étrangers peuvent être recrutés sur titres dans le cycle ingénieur, en première année et en deuxième année, s'ils sont reconnus aptes à suivre les enseignements du cycle par un jury de recrutement sur titres, dont le fonctionnement est précisé à l'article 7 (Recrutement sur titres dans les grandes écoles) ci-dessous.

Le nombre maximum de places offertes par école au recrutement sur titres en première année, d'une part, et en deuxième année, d'autre part, est fixé chaque année par les conseils d'administration des écoles.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au samedi 30 octobre 2010

Source : Légifrance