Abrogé par Arrêté du 19 juin 2017 - art. 1
Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017
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Composition des jurys dans les écoles d'ingénieurs
Les jurys des études du cycle ingénieur des écoles nationales supérieures des mines d'Alès, Douai, Nantes et Albi-Carmaux peuvent comprendre, dans la limite de 20 % de leurs membres, des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement siégeant au comité de l'enseignement.