Arrêté du 13 septembre 2004

Article 12

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Article 12

Conformément aux décrets du 8 octobre 1991 et du 11 janvier 1993 susvisés, le diplôme d'ingénieur de chaque école est décerné par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

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Abrogé6 juillet 2017

Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 6 juillet 2017

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Délivrance du diplôme d'ingénieur

Résumé. Le diplôme d'ingénieur de chaque école est délivré par un arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Conformément aux décrets du 8 octobre 1991 et du 11 janvier 1993 susvisés, le diplôme d'ingénieur de chaque école est décerné par arrêté du ministre chargé de l'industrie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance