Arrêté du 13 septembre 2004

Article 13

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Article 13

Le comité des études apprécie, au vu de leurs résultats, les mérites des élèves du cycle ingénieur.
Dans le cadre des dispositions définies par le règlement de scolarité du cycle, le directeur, après avis du comité des études, décide soit de la poursuite des études de l'élève, soit de la soumission à des épreuves de rappel, soit de son redoublement ou de tout autre aménagement de la poursuite de ses études.
Le directeur de l'école, après avis du comité des études, propose au ministre chargé de l'industrie la titularisation des élèves stagiaires, la délivrance du diplôme ou, sous réserve d'un entretien préalable avec l'intéressé, le refus de titularisation, la non-délivrance du diplôme ou l'exclusion de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 septembre 2004 · Abrogé le 2 août 2012

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Décisions concernant les élèves ingénieurs

Résumé. Le comité des études évalue les élèves ingénieurs et le directeur décide de leur avenir selon leurs résultats.

Le comité des études apprécie, au vu de leurs résultats, les mérites des élèves du cycle ingénieur.
Dans le cadre des dispositions définies par le règlement de scolarité du cycle, le directeur, après avis du comité des études, décide soit de la poursuite des études de l'élève, soit de la soumission à des épreuves de rappel, soit de son redoublement ou de tout autre aménagement de la poursuite de ses études.
Le directeur de l'école, après avis du comité des études, propose au ministre chargé de l'industrie la titularisation des élèves stagiaires, la délivrance du diplôme ou, sous réserve d'un entretien préalable avec l'intéressé, le refus de titularisation, la non-délivrance du diplôme ou l'exclusion de l'école.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 septembre 2004 au mercredi 1 août 2012

Source : Légifrance