Arrêté du 13 septembre 2011

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 13 septembre 2011 :
Est nommé membre du second collège prévu à l'article 4 du décret n° 2009-1048 du 27 août 2009 relatif à la création d'une commission permanente de concertation pour les services :

Au titre du groupement des professions de services

M. Gilles PELISSON, président du groupement des professions de services.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission permanente pour les services

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2011 nomme M. Gilles Pelisson comme membre d'une commission permanente pour les services.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, en date du 13 septembre 2011 :
Est nommé membre du second collège prévu à l'article 4 du décret n° 2009-1048 du 27 août 2009 relatif à la création d'une commission permanente de concertation pour les services :

Au titre du groupement des professions de services

M. Gilles PELISSON, président du groupement des professions de services.

Historique des versions

Source : Légifrance