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Arrêté du 13 septembre 2011

fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de reprise d'activité médicale

Résumé. Un médecin peut reprendre son travail de contrôle médical après une absence de cinq ans.

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Réintégration d'un médecin dans le contrôle médical agricole

Résumé. Un médecin, Pierre Tresmontan, est autorisé à reprendre son travail de contrôle médical pour la Mutualité sociale agricole après une absence de cinq ans.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 13 septembre 2011, est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, au titre de l'article 8 de l'arrêté du 14 décembre 1998, le candidat ayant quitté les services de contrôle médical de la Mutualité sociale agricole depuis cinq ans au plus suivant : docteur Pierre TRESMONTAN.

Arrêté du 13 septembre 2011