Arrêté du 13 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime (Respect des engagements pour les aides agricoles) sont définies à l'annexe I.

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Abrogé13 septembre 2013

Créé le 29 septembre 2012 · Abrogé le 13 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur la fertilisation et les pesticides en agriculture

Résumé. Un texte de loi précise les règles supplémentaires pour l'utilisation des engrais et des pesticides dans les exploitations agricoles.

Les exigences complémentaires relatives aux pratiques de fertilisation et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnées au 3° de l'article D. 341-10 du code rural et de la pêche maritime (Respect des engagements pour les aides agricoles) sont définies à l'annexe I.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2012 au jeudi 12 septembre 2013

Source : Légifrance