Abrogé par Arrêté du 19 août 2013 - art. 6
Créé le 29 septembre 2012 · Abrogé le 13 septembre 2013
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Exemptions pour les DOM dans les règles environnementales agricoles
Les dispositions du présent arrêté relatives aux sous-domaines « conservation des oiseaux sauvages, des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages » et « protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles » ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.