Arrêté du 13 septembre 2012

Article 7

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Article 7

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.

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Abrogé13 septembre 2013

Créé le 29 septembre 2012 · Abrogé le 13 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les politiques agricoles et environnementales

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles agricoles et environnementales, avec des exceptions pour les départements d'outre-mer.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 septembre 2012 au jeudi 12 septembre 2013

Source : Légifrance