Abrogé par Arrêté du 18 avril 2017 - art. 2
Créé le 6 octobre 2016 · Abrogé le 27 avril 2017
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Publication d'un arrêté concernant les paris hippiques
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.