Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 septembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Calendrier d'application du décret sur les bulletins de paye pour le personnel civil du ministère des armées) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 décembre 2019

Créé le 25 septembre 2017 · Abrogé le 21 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux espaces numériques pour les agents du ministère des armées

Résumé. Les agents du ministère des armées doivent avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Pour l'application du 1° de l'article 6 du décret du 3 août 2016 susvisé (Dérogation pour les demandes de documents papier), les directions et services dont relèvent les agents mentionnés à l'article 1er (Calendrier d'application du décret sur les bulletins de paye pour le personnel civil du ministère des armées) mettent à leur disposition les équipements leur permettant d'avoir accès à leur espace numérique sécurisé depuis leur lieu de travail.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance