Abrogé21 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 5 (V)
Créé le 25 septembre 2017 · Abrogé le 21 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté relatif aux bulletins de paye numériques
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française, concernant notamment la transition vers les bulletins de paye numériques pour certains agents.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.