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Arrêté du 13 septembre 2017

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 décembre 2019

Créé le 25 septembre 2017 · Abrogé le 21 décembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif aux bulletins de paye numériques

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française, concernant notamment la transition vers les bulletins de paye numériques pour certains agents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 25 septembre 2017 au vendredi 20 décembre 2019

Source : Légifrance