Arrêté du 13 septembre 2018

Article 1

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Article 1

La liste des emplois mentionnés au 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Liste des emplois de direction dans la fonction publique) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé2 février 2025

Créé le 22 novembre 2018 · Abrogé le 2 février 2025

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Liste des emplois spécifiques dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois spécifiques dans la fonction publique, comme les chefs de service et les directeurs.

La liste des emplois mentionnés au 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Liste des emplois de direction dans la fonction publique) est fixée dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 novembre 2018 au samedi 1 février 2025

Source : Légifrance