Arrêté du 13 septembre 2018

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 février 2025

Créé le 22 novembre 2018 · Abrogé le 2 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté fixant une liste d'emplois

Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois spécifiques dans un tableau en annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 novembre 2018 au samedi 1 février 2025

Source : Légifrance