Abrogé2 février 2025
Abrogé par Arrêté du 29 janvier 2025 - art. 4
Créé le 22 novembre 2018 · Abrogé le 2 février 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté fixant une liste d'emplois
Résumé. Un arrêté fixe la liste des emplois spécifiques dans un tableau en annexe.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.