Arrêté du 14 août 1990

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Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 21 août 1980

modifié susvisé est abrogé et remplacé par l'article 1er suivant:

<<Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 11 du décret no 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé, les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres sont soumis aux visites techniques prévues par les articles R.118 à R.122 du

code de la route

.

<<Toutefois, les véhicules de la catégorie D définie par l'article 2 du décret no 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé (véhicules sanitaires légers) n'ont pas à subir la visite technique préalable à leur mise en circulation lorsqu'il s'agit de véhicules de série neufs.

<<Ces visites techniques auront lieu à intervalles n'excédant pas douze mois.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 août 1980 modifié susvisé est abrogé et remplacé par l'article 1er suivant:

<<Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 11 du décret no 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé, les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres sont soumis aux visites techniques prévues par les articles R.118 à R.122 du code de la route.

<<Toutefois, les véhicules de la catégorie D définie par l'article 2 du décret no 87-965 du 30 novembre 1987 susvisé (véhicules sanitaires légers) n'ont pas à subir la visite technique préalable à leur mise en circulation lorsqu'il s'agit de véhicules de série neufs.

<<Ces visites techniques auront lieu à intervalles n'excédant pas douze mois.>>

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