Arrêté du 14 août 1990

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Art. 1er. - L'

article 2 de l'arrêté du 10 avril 1989 susvisé

est modifié comme suit:

<<L'assiette forfaitaire est déterminée, compte tenu de la rémunération brute journalière du formateur, par référence au plafond journalier fixé en application du deuxième alinéa de l'article 1031 du code rural, conformément au tableau suivant:

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Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 avril 1989 susvisé est modifié comme suit:

<<L'assiette forfaitaire est déterminée, compte tenu de la rémunération brute journalière du formateur, par référence au plafond journalier fixé en application du deuxième alinéa de l'article 1031 du code rural, conformément au tableau suivant:

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