Art. 6. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé.
Arrêté du 14 août 1991
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 6. - Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Elle est multipliée par le coefficient fixé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance